REF83

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STATUTS ET RÈGLEMENTS (Mise à jour 03/2016)

Article 1
Il est formé entre les adhérents au présent statut une association régie par la loi du 1er Juillet 1901. Elle est conforme aux dispositions de son article 5 et à celles du décret du 1er août 1901. Elle est déclarée à la Préfecture du département du Var, en date du 18/05/1972, sous l’appellation : REF83 Établissement Départemental, Var du REF-UNION. Une première modification des statuts a été déclarée en préfecture du Var le 18 juin 1996 et de nouveau les statuts ont été modifiés le 15 mai 2004, parution au journal officiel de la 136eme année/n° 20 la page 2430 sous le numéro 1862 sous l’appellation du « Réseau des Émetteurs Français Varois » dit ‘REF83’ ; représentant l’Établissement Départemental Var du REF-UNION Sa durée est illimitée.

Article 2 Objet
Cette association sans but lucratif regroupe les Radioamateurs : Émetteurs ou écouteurs et toute personne intéressée par les ondes courtes et la radio électricité, sans distinction de race, d’opinion ou de confession, dans le but de développer et de promouvoir les techniques de la radio et de l’électronique amateur.
Elle poursuit la mission de l’association de même nom, déclarée sous le numéro 1862 du JO du 15 mai 2004. À la préfecture du département Var, après modification du statut ratifié en Assemblée Générale de notre association « REF 83 » le 15 mars 2014.
Elle est membre du REF NATIONAL, association sans but lucratif, fondée en 1925 reconnue d’utilité publique par décret du 29.11.1952, agrée par les Ministères des Armées, de l’éducation Nationale et de la Jeunesse et des Sports.
Elle participe à la représentation des radioamateurs auprès des autorités départementales et la promotion et la défense du radio amateurisme au niveau local.
Elle est destinée en particulier à :
  - Créer un lien amical entre les radioamateurs et les sympathisants.
  - Faire connaître l’émission et la réception d’amateur sur ondes courtes, très courtes et ultra courtes.
  - Participer à la formation de débutants,
  - Intéresser les jeunes aux techniques de la radioélectricité et à l’émission/réception d’amateur.
  - Organiser des manifestations et démonstrations pour la promotion du radio amateurisme.
  - Apporter son concours en toutes circonstances utiles, dans la limite des règlements et autorisations de l’administration régissant l’émission d’amateur.

Article 3 – Moyens
  - Éditer un bulletin, une revue ou une gazette si possible par trimestre.
  - Dispenser des cours préparatoires ou mettre à disposition des livres de préparation à l’examen d’opérateur radioamateur.
  - Organiser des manifestations pour la promotion du radio amateurisme ou participer à leur organisation ;
  - Construire, entretenir ou gérer des équipements servant au radio amateurisme.

Article 4 – Siège
Le siège social est situé chez le Président en exercice (actuellement) chez Monsieur SAILLE Jean-Paul 1893 Corniche G Pompidou 83500 LA SEYNE sur MER.
La recherche d’un local pour le Radio Club de F5KBJ est toujours en cours.

Article 5 – Membres
Les membres de L‘AD-REF83 ‘ sont : adhérents (actifs), d’honneurs ou bienfaiteurs. Ils peuvent participer au fonctionnement administratif de ‘L’AD-REF83’ notre association.

Article 6 – Membres d’honneurs et membres bienfaiteurs.
Le titre de membre d’honneur ou de Président d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association.
Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui ont fait un ou plusieurs dons significatifs à l’association.

Article 7 – Admission
L’AD- REF 83 admet à tout moment de nouveaux adhérents, sous réserve d’acceptation des statuts et du paiement d’une cotisation annuelle fixée chaque année lors de l’AG. (Actuellement à 20 Euros pour notre association).

Article 8 – Perte de la qualité de membre
 
- Par démission de l’association pour les membres actifs
  - Par radiation pour refus de paiement de la cotisation pour les membres actifs
  - Par radiation pour motif grave
  - Par décès.

Article 9 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
  - Les cotisations des adhérents
  - Les dons des membres.
  - Les aides et subventions éventuelles (Mairies, conseil départemental…etc.)
  - De manière générale, tout apport conforme à la loi et accepté par le Conseil d’Administration.
La cotisation par adhérent, perçue en début d’année au titre de participation aux activités de l’association sera révisable ou reconduite à chaque Assemblée Générale Ordinaire annuelle.
Cette cotisation sera non plafonnée pour les membres bienfaiteurs et non demandée aux membres d’honneur.

Article 10 – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 4 à 8 membres, élus pour une durée de trois ans, avec tiers sortant annuel par l’Assemblée Générale et peuvent être rééligibles. Les membres volontaires pour intégrer le Conseil d’Administration doivent avoir au minimum trois ans d’adhésion dans notre association.
Le Conseil d’Administration choisi parmi ses membres un Bureau Exécutif composé au moins de :
  - Un président
  - Un (ou plusieurs) Vice-président
  - Un secrétaire (éventuellement un adjoint)
  - Un trésorier (éventuellement un adjoint)
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, il sera procédé au remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale.
Un mois au moins avant l’Assemblée Générale, les membres du Conseil d’Administration doivent faire connaître leur intention d’être reconduits ou pas, de même tout membre à jour de cotisation devra se faire connaître pour prétendre à être élu au conseil. Pour cela, il faut avertir par tout moyen au moins l’un des membres du bureau.

Article 11 - Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par semestre sur convocation de son président ou à la demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout administrateur qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Article 12 - Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les adhérents. Elle a lieu chaque année. Elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de présents. Les membres de l’association sont convoqués trois semaines au moins avant la date fixée et aussi par la revue et la Bulletin du REF National. L’ordre du jour sera indiqué et établi par le Bureau Exécutif et accepté par le Conseil d’Administration
Un membre pourra détenir des mandats d’autres membres, sans que le nombre dépasse trois.
Les questions qui seront éventuellement posées lors de l’Assemblée Générale devront parvenir par écrit au secrétaire au moins quinze jours avant l’Assemblée Générale
Lors de cette Assemblée Générale, il sera rendu hommage aux Radioamateurs qui nous ont quittés. Le bilan de l’année écoulée sera aussi évoqué à savoir rapport moral, financier activités passées et futures …etc. Le rapport moral et le rapport financier seront soumis à l' approbation des membres de l' association par votes définis au préalable par le responsable dirigeant l' Assemblée Générale soit par vote à mains levées, soit par vote à bulletins secrets
Il est procédé, après l’épuisement de l’ordre du jour, à l’élection par le conseil d’administration sortant de l’élection des nouveaux membres, à concurrence d’un tiers des membres quittant (Réf. Art. 10)


Article 13 – Assemblée Générale Extraordinaire
Le président, sur avis conforme du Conseil d’Administration ou sur demande de la moitié au moins des membres de l’association, peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’Assemblée Générale Extraordinaire, pour pouvoir délibérer valablement doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’association.
Les pouvoirs ne sont pas admis.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais au moins à un mois d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.


Article 14 – Modification des Statuts
La modification des statuts ne peut avoir lieu que lors d’une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, en présence de la moitié au moins des adhérents. Si le quorum n’était pas atteint lors de cette Assemblée Générale, il en serait convoqué une deuxième qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre d’adhérents présents.
Les modifications des statuts se feront à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 15 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.
Il est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l’administration interne de l’association.

Article 16 – Gestion
L’exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Cette comptabilité est tenue sous la responsabilité du Trésorier de l’association.
Une commission aux comptes peut être désignée lors de l’Assemblée Générale Ordinaire pour la vérification de la comptabilité. Tout adhérent à jour de ses cotisations peut demander à vérifier les comptes au plus tard une semaine avant la date fixée de l’assemblée Générale Ordinaire.

Article 17 – Dissolution
La dissolution de l’association pourra être prononcée par une Assemblée Générale extraordinaire, le vote étant acquis par les deux tiers au moins des membres présents.
Un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par l’assemblée Générale.
L’actif, s’il y a lieu sera dévolu au REF national, aux fins de constituer l’actif initial de l’association qui succédera dans le département, en l’occurrence le VAR.

Fait à LA SEYNE sur MER le 15 mars 2016

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ASSOCIATION (Mise à jour 03/2016)


Le présent règlement intérieur complète les Statuts de l’AD-REF83 et en définit les conditions d'application.

Article 1 :
Les personnes physiques adhérentes de l’AD- REF 83 sont:
*-*des Radioamateurs, titulaires d'un certificat d'opérateur, d'une licence et d'un indicatif de radioamateur délivrés par l'administration,
*-*des Ecouteurs des bandes radioamateurs,
*-*des Personnes qui s'intéressent aux activités radioamateurs en vue de devenir Radioamateur et qui s'engagent à en respecter les règles.

Article 2 :
Les ressources de l’AD-REF 83 sont définies à l'article 10 de ses Statuts. Et chaque adhérent devra s'acquitter du montant de la cotisation annuelle votée en Assemblées Générales (AD-REF 83)

Article 3 :
Pour être membre de l’AD- REF 83 il faut :
*-* être agréé par le Bureau Exécutif,
*-* s'acquitter de la cotisation de l'année en cours qui doit être réglée au 1er janvier de chaque année.
Tous les membres actifs de l’AD-REF 83 ainsi que les nouveaux membres agréés en cours d'année recevront une carte d'adhésion et un timbre (adhésif) de l'année en cours de l’adhésion, celui-ci sera renouvelé chaque année.
Le trésorier :
*-* se chargera de la tenue à jour de la liste des membres, dont il transmettra un exemplaire au Président et aux membres du Bureau Exécutif (BE),
*-* fera parvenir les nouvelles cartes et les timbres de l'année en cours aux intéressés (un autre membre du BE peut-être chargé de cette tâche).
Tout adhérent recevra à sa demande un exemplaire des Statuts et du Règlement Intérieur.
Les membres de l’AD-REF 83 s'interdisent toutes transactions commerciales autres que celles liées au Radioamateurisme, discussions politiques ou religieuses au sein de l AD-REF 83 L'adhésion a l’AD-REF 83 impose à ses membres de se conformer strictement à la déontologie et à la réglementation qui régissent les Radioamateurs.

Article 4 : Radiation :
La qualité de membre de l’AD-REF 83 se perd en fonction des points suivants:
*-* par la démission,
*-* pour refus de paiement de la cotisation,
*- pour motif grave, sur proposition du Bureau Exécutif avec accord du Conseil d'Administration de l’AD-REF 83 après audition de l'intéressé.

Article 5 :
Seuls les membres de l’AD-REF 83 qui sont en conformité avec tous les points de l'article 3 ci-dessus ont le droit de participer aux activités administratives :
*-*présentation de candidature au Conseil d'Administration,
*-*droit de vote, détention et mise en oeuvre de "bon pour pouvoir" aux diverses Assemblées Générales de l’AD-REF 83

Article 6 :
Pour être membre du Conseil d'Administration, tout candidat doit être français ou européen, majeur à la date du 1er janvier de l'année d'élection, jouir de ses droits civils et civiques et être membre de l’AD- REF 83.
Une ancienneté d'un an au Bureau Exécutif, une participation régulière et permanente aux réunions et être Radioamateur licencié sont requis pour accéder à la candidature aux postes de Vice-Président et de Président de l’AD- REF 83.
Les candidatures au Conseil d'Administration (y compris le 1/3 sortant) doivent parvenir par courrier ou messagerie Internet au secrétariat AD- REF 83 au moins trois semaines avant l'Assemblée Générale pour être examinées par le Bureau Exécutif et établir la liste des nouveaux membres du Conseil d'Administration à élire.

Article 7 :
Le Bureau Exécutif est issu du Conseil d'Administration.
Pour être éligible comme membre du Bureau Exécutif de l’AD- REF 83, il faut en plus des conditions définies ci-dessus, recueillir les 2/3 des suffrages des membres du Conseil d'Administration qui ont pour mission de se prononcer sur la validité des candidatures.
Les membres du Bureau Exécutif de l’AD-REF 83 sont tenus d'assister à toutes les réunions et de participer à ses travaux de façon régulière et permanente.
Tout candidat au Bureau Exécutif de l’AD-REF 83 devra faire parvenir sa demande de candidature par simple lettre précisant les motivations et les buts recherchés pour le bien de l'Association, aux membres du BE dans les délais fixés suivant la convocation et sera éligible lors du premier Conseil d'Administration suivant l'Assemblée Générale.

Article 8 :
Pour les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires de l’AD-REF 83 et conformément aux articles 13 et 14 des Statuts, les votes par "bon pour pouvoir" sont admis si les conditions suivantes sont respectées :
*-* le membre porteur et le membre représenté doivent tous deux être membres adhérents de l’AD- REF 83 le nombre de pouvoirs est statutairement (art. 12 ) limité à trois par membre porteur.
*-* le secrétariat donnera, avant les Assemblées Générales, aux membres porteurs les pouvoirs les concernant. Si d'autres pouvoirs étaient présentés en dehors des délais fixés lors de la convocation ceux-ci seraient déclarés nuls.
La convocation à l'Assemblée Générale est généralement annoncée par convocation individuelle, le bulletin AD-REF83, dans la rubrique départementale de RADIO REF ou par messagerie internet.
Durant les Assemblées Générales, les votes doivent en principe se faire à bulletin secret ou à main levée après décision de l'Assemblée Générale.

Article 9 :
Pour postuler en qualité de membre du Bureau Exécutif, chargé de mission ou membre d'une commission technique ou administrative quelconque de l’AD-REF 83.Il faut avoir été membre de l’AD-REF 83 depuis deux ans révolus au moins.

Article 10 :
Le Bureau Exécutif se réunit une fois par mois, et chaque fois que c'est nécessaire, à la demande du Président ou du quart des membres de Bureau Exécutif.
Il veille à l'application :
*-* des décisions prises en Assemblées Générales,
*-* de la diffusion des informations émanant du REF-NATIONAL
Tout membre du Bureau Exécutif qui, sans excuse valable, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire. En conséquence il ne pourra représenter sa candidature au Conseil d'Administration de l’AD-REF 83 avant un délai de deux ans.

Article 11 :
*-*Le Président de l’AD-REF 83 assure la direction de l'association, il pourvoit à l'organisation des services, il signe le courrier et la correspondance.
*-*Le Président préside les séances et exécute les délibérations du Bureau Exécutif, du Conseil d'Administration (en cas d'égalité du nombre de voix, sa voix est prépondérante).
*-*Le Président a la possibilité pour certaines tâches, de déléguer ses pouvoirs, mais il en garde la responsabilité.
*-*Le Président représente l’AD-REF 83 vis-à-vis des tiers, des Pouvoirs Publics, de toutes instances locales...

Article 12 :
Le Vice-Président ou les Vice-Présidents secondent le Président dans toutes ses activités et le remplacent de plein droit dans tous les cas où ce dernier serait empêché d'exercer son mandat et ce jusqu'à la prochaine réunion du Conseil d'Administration qu'il doit convoquer dans les plus brefs délais.

Article 13 :
Le Trésorier est comptable de toutes sommes reçues ou payées, il est co-responsable avec le Président de toutes dépenses non approuvées par le Bureau Exécutif.
.Le Trésorier doit :
*-* tenir les comptes à jour et faire la Balance Bancaire,
*-* produire le compte de résultat et le bilan au 31 décembre de l'année considérée, pour signature conjointe avec le Président après approbation par les Assemblées Générales de l’AD-REF 83.
*-* établir les budgets définitif, primitif et prévisionnel, pour l'Assemblée Générale,
*-* classer tous les documents comptables par année comptable,
*-* préparer les documents de l’AD-REF 83 pour les déclarations d'impôts qu'il doit faire signer par le Président.

Article 14 :
Le Secrétaire a la charge des archives.
Le Secrétaire rédige toutes les convocations, tous les procès-verbaux et les comptes rendus des réunions du Bureau Exécutif, du Conseil d'Administration, des Assemblées Générales et les signe conjointement avec le Président. Il en fait l'envoi aux membres concernés du Conseil d'Administration,
Le Secrétaire tient à jour le journal de bord de l’AD-REF 83 où il inscrit :
*-* tous les événements importants de l'association, dates de réunion de B.E., de C.A., d'Assemblées Générales,
*-* les membres du BE et du CA, des Présidents et membres d'Honneur.
Le Secrétaire doit s'occuper de l'organisation des Assemblées Générales, des B.E., des C.A, des réunions avec les commissions.

Article 15 :
Le budget de l’AD-REF 83 sera conforme à l'article 10 "Ressources des Statuts".

Article 16 :
Lors de l'Assemblée Générale et après renouvellement du tiers sortant, les membres du Conseil d'Administration élisent en son sein, le Président et les membres du BE (trésorier, secrétaire) devront être obligatoirement :
*-* Radioamateur licencié adhérent de l’AD-REF 83,
Les postes d'adjoints (trésorier, secrétaire) pourront être pourvus par des S.W.L.

Article 17 :
Le Congrès rassemblant les Assemblées Générales de l’AD-REF 83 a lieu annuellement.
Il réunit sur convocation individuelle, info dans la rubrique départementale de RADIO-REF, info lors de la diffusion du qso de section de l AD-REF83 les vendredi soirs, par messagerie Internet, Tous les adhérents de l’AD-REF 83 ainsi que ceux qui ont demandé à y être rattachés.
Les autres associations et ou Radio clubs membres de l’AD-REF83 a jour de leurs cotisations sont normalement représentés par leur Président ou son représentant, qui exprimera leurs votes (art.18 du RI). Mais tout adhérent a la possibilité de demander avant l'ouverture de l'Assemblée Générale de participer individuellement aux votes, sa voix sera décomptée de celles de sa délégation, du nombre de voix que son Président représente (nombre de voix correspondant au nombre d'adhérents de l’AD-REF 83 .

Article 18 :
Le Président, son Bureau Exécutif de l’AD- REF 83 ont la possibilité de modifier pour compléter ce règlement intérieur en fonction des nécessités qui se dégageraient lors de l'évolution de l’AD- REF 83. L'accord du Conseil d'Administration doit être obtenu afin que l'Assemblée Générale puisse effectuer son vote.

Article 19 :
Les commissions sont des groupes de travail qui oeuvrent pour le Conseil d'Administration de l’AD- REF 83, elles sont sous la responsabilité du Président et elles ont un caractère consultatif. Elles sont désignées par le Bureau Exécutif et entérinées par le Conseil d'Administration.
Les missions et les objectifs sont définis en accord avec les commissions établies. Celles-ci devront rendre compte périodiquement par écrit de leurs travaux et établiront leurs budgets prévisionnels pour l'année en cours.




Fait et approuvé par l'Assemblée Générale de mars 2016

Le Secrétaire    -     Le Président

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